MENTIONS LÉGALES
Le site accessible à l’adresse www.citroen.fr (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
Publication
Le site www.citroen.fr est publié par :
AUTOMOBILES CITROËN
Société par Actions Simplifiée au capital de 159.000.000 €
N° d’identification : FR 75642050199, 642 050 199 R.C.S. Versailles – APE 7010Z
N° SIRET : 64205019901048
Siège social : 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy
Téléphone : 01 55 94 81 00
Directeur de la publication : Alain Descat
Responsable du site : Audrey Grunwald
Le site www.citroen.nc est édité par :
ALMAMETO SA, dont le siège social est à NOUMEA (98800) Nouvelle Calédonie – 216 rue Roger Gervolino, Société Anonyme au capital de 150 MILLION CFP, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro B 032 334,
Téléphone : 41 41 41
Demande de contact avec la marque
Un responsable peut être contacté en utilisant le formulaire suivant : https://citroen.my-customerportal.com/citroen/s/case-webform
Droits de propriété intellectuelle
AUTOMOBILES CITROËN avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "CITROËN", le logo « double chevron », ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES CITROËN, de ses filiales, de sociétés du groupe Stellantis ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES CITROËN à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable d’ AUTOMOBILES CITROËN ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.
Information relative aux produits
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
Information relative aux services
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Citroën participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
Le réseau commercial Citroën est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Citroën sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Citroën (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.
Protection des données personnelles et cookies
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de Automobiles Citroën, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 Avenue d’Italie - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.
Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.
Gestion des mots de passe
Citroën met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés (ex : Mon Espace Citroën). Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Citroën ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.
Vous devez informer Citroën de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. AUTOMOBILES CITROËN et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
AUTOMOBILES CITROËN vous offre la possibilité, sur le Site, d'envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d'informer vos correspondants de l'intérêt de certains articles ou documents présents sur le site. A ce titre, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne peut être engagée du fait d'un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site. AUTOMOBILES CITROËN ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.
Responsabilité de l’utilisateur
Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.
AUTOMOBILES CITROËN ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.
Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, AUTOMOBILES CITROËN ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’AUTOMOBILES CITROËN.
En tout état de cause, AUTOMOBILES CITROËN n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens, comme Mister Auto
Droit applicable et juridiction compétente
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.